Problème carte grise
Hamani
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une voiture mais mon vendeur n'a pas changé la carte grise.J'ai vérifié et la voiture n'est pas gagée. Est-ce que je vais quand même pouvoir faire ma carte grise ou est-ce que la démarche sera plus compliquée?
Merci d'avance de votre aide.
j'ai acheté une voiture mais mon vendeur n'a pas changé la carte grise.J'ai vérifié et la voiture n'est pas gagée. Est-ce que je vais quand même pouvoir faire ma carte grise ou est-ce que la démarche sera plus compliquée?
Merci d'avance de votre aide.
3 réponses
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Bjr
Votre vendeur doit faire à la C.G. à son nom et ensuite faire le certificat de cession à votre nom en barrant cette C.G.
Avec un C.T. sans contre visite ,moins de 6 mois
Lors d'un achat d'un VL à particulier,vous devez demander une piece d'identité du vendeur pour remplir le certificat de cession -
je vous remercie pour votre réponse. La préfecture ne lui posera pas de problème pour établir la carte grise? elle a acheté le véhicule en mai 2009 ...
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Re
Non la Préf. s'en F...
Votre vendeur aurait pu avoir des ennuis avec la Police seulement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...