Rupture conventionnelle

Résolu

gonie Messages postés 138 Statut Membre -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 avr. 2010 à 11:56

Bonjour mon employeur a refuser a 4 reprise une rupture conventionnelle a t'il le droit de refuser cela, car un notre collégue voudrait partir mais j'ai poser la question a la direction et leur reponse pour moi c'est non je refuse( elle est une anti rupture conventionnelle ) que puige faire pour la remettre dans le bon chemin cette RRH.

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Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561

bonjour

bien sur qu'il a le droit cette rutpure est un accord amiable avec lequel le patron doit verser les indemnités légales c'est surement cela qui doit le déranger

si votre collègue veut partir qu'il démissionne
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Réponse 2 / 2
gonie Messages postés 138 Statut Membre 1

c'est tout a fait sa qui le derange les indemmités, et si il démissionne quel est la diférence?
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1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561
  
  si il démissionne il n'aura que son salaire du mois en cours + cp acquis non pris c'est tout et n'aura pas droit aux assedics
  
  si la rupture conventionnelle se fait il aura droit au mini légal 15ème de mois de salaire brut x par années d'ancienneté et 2/15ème a rajouter au delà de 10 ans
  
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2. gonie Messages postés 138 Statut Membre 1
  
  ok merci pour votre aide bonne journée
  
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3. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 561
  
  je vous en prie bonne journée à vous
  
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Rupture conventionnelle

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