Plus value sur vente immeuble association?

veto -  
 veto -
Responsable d'une association loi 1901 qui envisage de vendre un patrimoine immobilier, je souhaite savoir comment fonctionne le système des plus value: base de calcul, taux etc. Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Les revenus autres que ceux visés à l'article 206.5 du code général des impôts échappent à l'impôt (cotisations, dons et subventions,plus value immobilières ou mobilières....)
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    1. veto
       
      Merci pour ces renseignements. C'est très clair
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