AVENANT PART VARIABLE EFFET RETROACTIF
sombrero
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Bonjour,
Mon employeur veut nous faire signer un avenant modifiant le calcul de la part variable. Ce nouveau calcul nous est défavorable. De plus, cet avenant est à effet rétroactif au 1er janvier 2010. Ce qui annulerait notre prime que nous aurions du toucher au 30 juin sur les 6 premiers mois, cet avenant annulant le précedant.
Est ce légal, qu'un avenant soit rétroactif ?
merci de votre réponse.
Mon employeur veut nous faire signer un avenant modifiant le calcul de la part variable. Ce nouveau calcul nous est défavorable. De plus, cet avenant est à effet rétroactif au 1er janvier 2010. Ce qui annulerait notre prime que nous aurions du toucher au 30 juin sur les 6 premiers mois, cet avenant annulant le précedant.
Est ce légal, qu'un avenant soit rétroactif ?
merci de votre réponse.
1 réponse
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bonjour,
rien ne vous oblige à signer un avenant, d'autant plus que celui ci vous est défavorable.
Il est légal qu'il soit rétroactif simplement par votre simple signature (comme pour un passage d'un plein temps à un mi-temps, qui émane d'ailleurs le plus souvent de la volonté de l'employé)
A vérifier tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...