Caution d'un locataire

Alain -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois me porter caution pour ma fille qui loue un appartement à une SCI

Sur l'acte de caution quel montant maximum peut on accepter ? quelle est la règle ?

Pour les SCI les baux sont de 6 ans et non 3 ans ??

Merci de votre aide

Cordialement

2 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , pour une SCI le bail est de 6 ans ,loi du 6 juillet 1989 art 10
    0
    1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Autant pour moi !
      Merci jaqot.
      0
    2. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
       
      de rien , on en apprend tous les jours sur ce forum !!cordialement
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Si c'est un bail d'habitation principale pour logement vide sous la loi de 89 : les baux sont de 3 ans, quel que soit le bailleur.

    Pour la caution : le raisonnable étant une fin de caution possible à la fin de la première période de bail (donc 3 ans).
    -1

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