remboursement all de naissance Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai ete enceinte 6 mois moins une semaine on a pratiquer une itg car mon bebe avait le syndrome apper c'est une maladie tres grave a 7 mois de grossesse si j'avais poursuivi on ma verser l'allocation de naissance maintenant la caf me demande de rembourser est ce normale j'ai quand meme etait enceinte  presque 6 mois j'ai accoucher  je trouve ca injuste

02Marie · Answer

Bonjour,
Vous devriez prendre rendez vous rapidement avec une assistante sociale et lui expliquer le problème. Vous vous êtes rendue à la CAF pour discuter avec eux ? 
Cordialement

Afrikarnak · Answer

Bonjour..  
Encore une demande de remboursement pas très délicate..  
https://www.service-public.fr#N10264  

Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie   

§1- Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.  

§2- En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.  

Questions:  
1- Y a t'il eu inscription du décès dans le Livret de Famille? (1er §....)  
2- Fais le calcul pour savoir si tu entres dans la condition du 2nd §..  
Il semble que la CAF réclame souvent à tort le remboursement de la prime de naissance..  
Reviens sur le Forum avec la réponse aux questions 1 et 2..  
A+ et sois assurée de nos sentiments de sympathie..

02Marie · Answer

Comme tu dis Afrikarnak, ce n'est pas délicat de rajouter de la douleur à tout cela...
Bou courage Claire

Remboursement all de naissance

3 réponses

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