Rupture de contrat

denise -  
coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je désire casser un contrat que j'ai signé le 1 mai j'ai gardé l'enfant jusqu'à maintenant mais il ne s'habitue pas et pleure beaucoup .je voudrais savoir si il y a une indemnité de rupture à calculer étant donné que c'est moi qui met fin au contrat et si une fois le régularisation de mensualisation faite je devrai rembourser les parents si j'ai eu un trop persu j'ai lu dans des fiches tecniques que des parents m'avaient imprimé que je ne devais pas rembourser mais je ne trouve pas le site où ces fiches ont été imprimées ce sont des fiches tchniques assistants maternelles pour l'assistante maternelle et un autre dossier pour les employeurs .si vous pouvez me renseigner merci d'avance .

1 réponse

  1. coucouloiret Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
     
    bonjour
    le trop perçu de la mensualisation reste en faveur de l'assmat
    le trop perçu des cp si pas acquis doit etre remboursé au parent

    et vous ne pouvez prétendre a aucune indémnisation de licenciement

    les fiches sont celle du departement de l'ain http://travail-ra.fr/categorie/ain/?idtf=1611
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