Faute inexcusable
Résolu
yankee2b
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yankee2b Messages postés 4 Statut Membre -
yankee2b Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Pour les besoins de l'entreprise une machine complètement automatisée a été fabriqué par l'entreprise mais jamais homologuée , un salarié s'est blessé et accuse l'entreprise pour faute inexcusable est-il dans son droit ?
salutations
Pour les besoins de l'entreprise une machine complètement automatisée a été fabriqué par l'entreprise mais jamais homologuée , un salarié s'est blessé et accuse l'entreprise pour faute inexcusable est-il dans son droit ?
salutations
4 réponses
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bonjour
oui je pense qu'il est dans ses droits avez vous un chsct dans l'entreprise?? -
merci mais je ne comprends pas le mot chsct dans votre réponse vous seriez bien aimable de me le définir
cordialement -
Non nous n'avons pas de chsct .
Ce salarié étant employé pour la fabrication des pièces et l'assemblage de cette machine (qui n'est pas encore terminée mais tourne) et seul le fils du patron est habilité à la faire tourner hors la machine était coupée et cet employé a pris la responsabilité de la mettre en marche sans la présence du fils du patron.
cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...