Déclaration des AT en 2010

Résolu
nener -  
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en AT depuis avril 2010
est ce que les IJ seront à déclarer dans ma prochaine déclaration en 2011
merci

3 réponses

  1. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    A compter du 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu à concurrence de 50% de leur montant.

    Cdlt.
    La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se retrouve sur le site Droit-Finances. Voici le lien qui vous conseillera :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
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  2. Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
     
    mea culpa !

    effectivement, j'avais oublié cette disposition malgré les débats qu'elle a suscités. Merci à marionnette pour cette correction.
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  3. Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
     
    Bonsoir.

    Les IJ AT ne sont pas fiscalisées, elles ne doivent donc pas être portées sur votre déclaration d'impôt.

    Cordialement
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