Amendes
nadaj60
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai cédé ma voiture a mon mari,et il a eu des amendes,aujourd'hui,le trésor public m'a fait parvenir 4 amendes majorées,avec menace de saisie sur mon compte bancaire personnel,pas de compte joint,Nousnous sommes mariés sans contrat,evidemment,les papiers avaient bien été fait, le trésor public a t'il le droit de me saisir, si non, que faire
j'ai cédé ma voiture a mon mari,et il a eu des amendes,aujourd'hui,le trésor public m'a fait parvenir 4 amendes majorées,avec menace de saisie sur mon compte bancaire personnel,pas de compte joint,Nousnous sommes mariés sans contrat,evidemment,les papiers avaient bien été fait, le trésor public a t'il le droit de me saisir, si non, que faire
2 réponses
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bonjour
vous aviez fait les papiers de cession en bon udiforme?? je suis étonnée car si cela avait été fait vous n'auriez pas reçu les amendes à votre nom vous etes encore marié avec lui?? -
Bonjour
C'est le Maire ou le Curé ,qui dit : vous etes mariés pour le meilleur et pour le pire .
Etant mariée sans contrat de mariage ,vous assumez tout les deux .
A quelle date avez vous changé la carte grise
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )
La législation juridique et financière évolue en permanence...