Erreur d'identité
baptiste 69
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baptiste 69 -
baptiste 69 -
Bonjour,
lors d'un contrôle pour 2 infractions, (non, port de la ceinture et usage d'un téléphone au volant) le contrevenant s'est permis de donner mon identité, ce qui a conduit a une troisième infraction, (non présentation du [permis-de-conduire . Heureusement, pour moi, il a commis une erreur sur mon prénom] exact, ainsi que ma date de naissance.
j'ai du payer l'ensemble des amendes-et-infractions majorées, comment puis-je faire pour me faire rembourser
NB : je n'ai pas contre jamais rien reçu pour le retrait de point
lors d'un contrôle pour 2 infractions, (non, port de la ceinture et usage d'un téléphone au volant) le contrevenant s'est permis de donner mon identité, ce qui a conduit a une troisième infraction, (non présentation du [permis-de-conduire . Heureusement, pour moi, il a commis une erreur sur mon prénom] exact, ainsi que ma date de naissance.
j'ai du payer l'ensemble des amendes-et-infractions majorées, comment puis-je faire pour me faire rembourser
NB : je n'ai pas contre jamais rien reçu pour le retrait de point
4 réponses
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vous n'auriez pas dû payer ces amendes car c'est reconnaitre les infractions...vous auriez dû aller avec les amendes au commisariat porter plainte pour usurpation d'identidé et avec la plaque d'immatriculation ils trouveraient le propriétaire...
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merci de me répondre, mais la somme a été saisie grâce à une opposition administrative sur mon compte, je n'ai pas vraiment eu le temps de me défendre...
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Aller porter plainte. pour le remboursement ne vous faite pas trop d'illusion par contre portez plainte on ne sait jamais si le retrait de points arrivait...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...