Probleme foncier
feuille01
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feuille01 -
feuille01 -
je suis exoneree de taxe fonciere sur 2 ans suite a une construction maison achevee en mai 2008
j'ai recu les ordures menagere a payer 192 eurosc'est normale
mais j'ai recu aussi a payer l'impot sur le non bati 130 euros ;
ma question est: doit-on payer le foncier sur le non bati alors qu'il y a une maison neuve dessus.
merci de me repondre car je suis dans le flou complet
j'ai recu les ordures menagere a payer 192 eurosc'est normale
mais j'ai recu aussi a payer l'impot sur le non bati 130 euros ;
ma question est: doit-on payer le foncier sur le non bati alors qu'il y a une maison neuve dessus.
merci de me repondre car je suis dans le flou complet
2 réponses
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il n'y a aucun flou, les communes départements et régions n'exonèrent jamais le non bati.. mais votre terrain doit être grand pour ce montant là. Peut être est il encore considéré comme terrain à batir ??? question à poser au centre des impôts
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j'ai appele les impots et c'est arrange comme il y a une maison dessus ce n'est plUs du non bati donc c'est une erreur de leur part
La législation juridique et financière évolue en permanence...