Suspension de permis

XXX -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
il me restait encore trois mois de suspension de permis , HORS J AI CONDUIT RECEMMENT ET J AI ETE VERBALISE
QU EST CE QUE JE RISQUE
MERCI

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
     
    Bonjour,

    Vous risquez l'annulation définitive de votre permis avec interdiction de le repasser pendant plusieurs mois.
    0
    1. XXX
       
      qu appellez vous plusieurs mois ? merci
      0
    2. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Suivant les motifs de la verbalisation, le tribunal peut décider d'annulé votre permis et de vous interdire de repasser le permis pendant une période pouvant aller jusqu'a 3 ans.
      0
    3. XXX
       
      j ai ete verbalise seulement pour non changement d adresse de ma carte grise , J AI SOUFFLE DANS LE BALLON ET JE N AVAIS RIEN
      0
    4. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
       
      Vous étiez tout de même en infraction.

      Les infractions graves sanctionnées par une annulation du permis de conduire sont les suivantes :

      * conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5g/l dans le sang (les accompagnateurs d'élèves conducteurs sont assimilés aux conducteurs et sont passibles des mêmes peines) ;
      * homicide ;
      * blessures involontaires ;
      * délit de fuite ;
      * conduite d'un véhicule ou refus de restituer le permis alors qu'une décision de suspension a été notifiée.
      0
    5. XXX
       
      as t on des points d enleves ?
      MERCI
      0

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