Vente de bien après divorce

gord974 -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, la voiture qui etait a mon seule non sur la (carte grise) une foi que notre divorce par conçentement mutuel a été pronnoçé, j'ai eu l'occasion de vendre cette voiture . et maintenant quel droit a mon ex sur cette vente .
en vous remerçient a l'avançe pour vos conseil a bientot. merçi

1 réponse

  1.
    bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
     
    Bonjour,

    Aucun si vous avez toujours payer seul les mensualités du véhicule !!!

    Il faut impérativement que l'argent qui a servi à payer cette voiture vienne de vous et pas des deux.

    Sinon votre ex peut prétendre à un prorata du nombre de mois payer pendant la vie commune.

    Cordialement
    0
    1. gord974
       
      je voulais sincere vous remerçier, a quitte de revanche si je peut me rendre utille a répondre a un problème un jour. merçi
      0
    2. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
       
      Pas de quoi nous sommes là pour ça.

      Cordialement
      0

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