declaration d une tierce personne

Question

Bonjour, 
 comment savoir ce qui a été déclaré par une tierce personne] ? est ce possible ? et comment faire ????

Merci

gerber1 · Answer

Bonjour
Plus de précision ??????????????????
pour pouvoir vous répondre .

MOUNETTE · Answer

C est pour une procedure en référé pour le juge au affaires familiales mon ex mari pretend que sa compagne ne gagne que le smic alors que depuis 20  ans dans la même société je sais que c est faut  elle est responsable d'un service de control et le juge en veut la certitude je dois lui en donner la preuve

flocroisic · Answer

vous ne pouvez pas avoir  son avis d'imposition.
la seule chose possible,   voir à la Direction Générale des impôts ( au chef lieu du département ), consultez la liste des contribuables mais   vous ne pourrez avoir que le montant du revenu imposable, l'impôt dû et le nombre de part.

voir le pont 7834 et  7835 du lien ci-dessous

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=7834&FILE=docFiscale.html

Mais  vous ne pourrez pas divulgué l'information vue.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=13k2128&FILE=docFiscale.html

Declaration d une tierce personne

3 réponses

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