Demission
zaza02
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zoulou -
zoulou -
Bonjour,
voila mon epoux vient de demissionner de son entreprise apres 21 ans
je voudrai savoir :
que va t_il touche comme prime
a t-il droit a une prime pour ses 21 ans pase dans la meme societe ainsi que la medaille du travail
voila mon epoux vient de demissionner de son entreprise apres 21 ans
je voudrai savoir :
que va t_il touche comme prime
a t-il droit a une prime pour ses 21 ans pase dans la meme societe ainsi que la medaille du travail
2 réponses
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Bonjour
Il ne touchera aucune prime car il a démissionné. Ce n'est pas un licenciement.
Il n'aura même pas droit aux indemnités de chômage. Sauf à prouver devant le Conseil des Prud'hommes qu'il était contraint à la démission ce qui pourrait éventuellement devenir un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais, si votre époux a démissionné de son plein gré, il n'a droit à aucune prime.
A moins que sa démission soit un accord amiable avec l'employeur. -
en principe pas de prime pour une démission...
pour la médaille du travail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-medaille-d-honneur-du-travail,990.html
quant à la prime pour la médaille du travail, rien dans le code du travail.. (voir si convention collective si plus avantageuse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...