Sujet Précédent Sujet Suivant

Ceder

boxe -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je veut donner ma voiture a mon copain.suis je obliger de passer le controle technique

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 994
 
Bonjour
Oui ,si le C.T. à plus de six mois .
Faites un certificat de cession comme pour une vente .
0

Discussions similaires

Concession cimetière
Jean -
Jean148109 -

16 réponses
retroceder une concession mortuaire
super zero -
actif -

4 réponses
Caveau familial ..en faire un don .. ou comment le vidé....
jusqu'ou va la mal-traitance -
roudoudou22 -

3 réponses
abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais -
JeanJod -

3 réponses
cession de part d'indivision à titre gratuit
gaschet -
Neo1667 -

7 réponses