renonciation succession Résolu

Question

Bonjour, 

 suite à une liquidation mon mari avait des dettes  (urssaf et impot) et à son dècés mes enfants ont fait une renonciation à la succession je voudrais savoir si ces dettes sont effacées ou est-ce que les petits-enfants peuvent avoir des relances. je vous remercie pour votre réponse
mon mari est décédé en 1999

PrLayton · Accepted Answer

il me semble que les dettes ne disparaissent pas.
les personnes qui acceptent la succession (petits enfants, parents, cousins, etc;) acceptent aussi les dettes.

Si tout le monde refuse la succession, c'est l'état (domaines) qui récupère le tout.

groupbui · Answer

capital deces et resitution ursaff, impot, et retraite....voir le notaire et un comptable, avant

popo · Answer

ce n est pas tout à fait la réponse car les enfants ont renoncé à la succession qui était que des dettes mais merci quand même pour votre réponse

carole · Answer

bonjour,
je suis en train de faire une renonciation de succession suite au décès de mon père et je m'occupe également du dossier de ma fille.
prenez contact avec un notaire (premier rdv gratuit) qui vous expliquera tout ça.
carole

Renonciation succession

4 réponses

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