Dettes

puce -
Afrikarnak - 14 nov. 2010 à 21:05

Bonjour,
mon fils majeur, domicilié chez moi, a contracté des dettes (emprunts) suis-je responsable, peut-on me demander de rembourser.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak

Bonjour..
Tu n'es pas responsable de dettes de ton fils.. Par contre il peut y avoir saisie de tes meubles (En cas de Jugement..) puisqu'il est domicilié chez toi.. A toi de produire les preuves d'appartenance en cas de 'visite'..
A+
0
1. puce
  
  je ne sais pas si cela ira jusque là mais je vais prendre mes précautions.
  Merci beaucoup pour tes renseignements,
  A+
  
  0
Réponse 2 / 2
legi

Seul compte le nom avec lequel les dettes ont été engagées, pas l'adresse.
0
1. Afrikarnak
  
  Re:
  Sauf si saisie des meubles!
  A+
  
  0
2. puce
  
  Merci Legi de ta réponse.Par précaution, je vais me protéger contre une 'éventuelle saisie.
  A+
  
  0
3. Afrikarnak
  
  Re:
  Sage précaution, prépare un dossier contenant les preuves (Factures ou attestations de témoins..). Pour les Attestations utilise ce formulaire:
  https://www.justice.fr/
  Une éventuelle 'saisie' est normalement précédée par un Commandement de Payer.. Dans cette éventualité déplace toi chez l'Huissier avec le dossier pour l'informer que RIEN n'est à ton fils et que tu as toutes les preuves que les objets présents à ton domicile sont bien à toi.. Sans doute hésitera t'il à se déplacer pour rien (Une saisie de rien du tout a tout de même un coût!).. S'il se déplace tâche d'être présente pour éviter la destruction de la serrure.
  En cas de problème reviens sur le Forum.. Je connais bien la musique ayant eu mes meubles saisis à tort en mon absence (Sympa..)..
  Pas de saisie de meubles pour des dettes inférieures à 550 €, mais je suppose que l'ardoise de ton fils doit être supérieure!
  A+
  
  0

Dettes

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