Avec ou sans TVA
Résolu
mkoessler
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mkoessler -
mkoessler -
Bonjour,
Je suis gérante d'une SARL basée en France et assujettie à la TVA, j'ai un client dont la société est en Angleterre, je dois lui facturer des prestations de services (secrétariat, traductions, réception et envoi de mails et appels téléphoniques...), prestations réalisées en France, dois-je faire mes factures avec ou sans TVA ?
mon comptable me certifie que je dois faire avec la TVA et mon client anglais me dit le contraire !!! que dois-je faire ?
Merci de me répondre avec éventuellement un texte des impôts attestant de la marche à suivre. Merci
M. Koessler
Je suis gérante d'une SARL basée en France et assujettie à la TVA, j'ai un client dont la société est en Angleterre, je dois lui facturer des prestations de services (secrétariat, traductions, réception et envoi de mails et appels téléphoniques...), prestations réalisées en France, dois-je faire mes factures avec ou sans TVA ?
mon comptable me certifie que je dois faire avec la TVA et mon client anglais me dit le contraire !!! que dois-je faire ?
Merci de me répondre avec éventuellement un texte des impôts attestant de la marche à suivre. Merci
M. Koessler
2 réponses
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Bonsoir,
Depuis le 1er janvier 2010, au niveau européen, de nouvelles règles s'appliquent afin de garantir que la TVA sur les services revienne davantage au pays de consommation [voir la directive 2008/8/CE].
Je vous conseille la lecture de cette page pour savoir dans quelle situation vous êtes : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/where-tax_fr -
C'est des relations "Business to business" entre 2 assujettis redevables de la TVA.
Vous facturez HT et votre client va autoliquider la TVA sur sa déclaration en angleterre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...