Bois de chauffage
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claud17
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Bonjour,
en tant que proprietaire de parcelles de bois ai je le droit de vendre du bois de chauffage , et dans quelle proportion . au niveau fiscal quels sont les droits et devoirs?
en tant que proprietaire de parcelles de bois ai je le droit de vendre du bois de chauffage , et dans quelle proportion . au niveau fiscal quels sont les droits et devoirs?
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Vous avez le droit de vendre vos coupes de bois.
D'un point de vue fiscal, en tant que particulier, quelque soit le montant des ventes de coupes, vous devez déclarer sur la déclaration 2042 C dans la case du forfait agricole, la valeur locative des parcelles et uniquement cette valeur, chiffre que vous trouverez en bas de votre avis de taxe foncière sous la rubrique "forfait forestier".
La législation juridique et financière évolue en permanence...