Urgent refus cpam
Résolu
coco92
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déclaré un accident du travail, arrivé chez moi, un jour où je ne travaillais pas. (déclaré stress). Celui ci a été refusé par mon employer et aussi par la cpam ainsi que par la cra. Mon médecin a t il le droit de me faire des prolongations d'arrêts pour accident en attendant de passer devant le tass ?
j'ai déclaré un accident du travail, arrivé chez moi, un jour où je ne travaillais pas. (déclaré stress). Celui ci a été refusé par mon employer et aussi par la cpam ainsi que par la cra. Mon médecin a t il le droit de me faire des prolongations d'arrêts pour accident en attendant de passer devant le tass ?
2 réponses
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Bonjour
Oui, mais en attendant la comparution, ceux ci seront déclaré en maladie.
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Bonjour,
Comme vous l'indique australe plus haut, ils seront en effet pris en compte en maladie.
Mais vous n'avez aucun interêt à continuer des prolongations sous le motif accident du travail puisque d'après votre message il ne s'agit pas d'un AT.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...