Prud'home

ely -  
 Von Von -
Bonjour, je souhaiterais savoir, au bout de combien d'années peut on encore réclamer la somme que son ancien employeur devait donner, après avoir été condamné par les prud'homes.
depuis 2004 un huissier a déposé la condamnation auprès de la mairie de la commune de mon ancien patron mais rien.
Depuis j'ai déménagé plusieurs fois et ai baissé les bras.
L'année derniere j'ai téléphoné à un service des prud'home pour avoir le renseignement et la secrétaire me dit que lla condamnation est à vie et que je peux à tout moment faire une demande!!!!!

3 réponses

  1. Von Von
     
    Bonjour

    Est-ce que l'entreprise existe toujours?
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  2. ely
     
    Ma question était : Y a t'il prescription et au bout de combien de temps?

    Pour ce qui est de l'entreprise je pense qu'elle a été reprise, mais le non de l'employeur ressortait dans la condamnation!!!!!! Je n'y connais rien... (Licenciée en maladie )

    Il a fallut que je retrouve du travail et bien sur n'importe quoi pour permettre à mes enfants de vivre.
    Enfin!!! je ne vais pas me plaindre aujourd'hui ça va mieux bien que ma SPA et ma polyarthrite me fassent toujours souffrir.

    J'ai été reclassée, du fait de mon handicap, dans la fonction publique. Le salaire n'est pas mirobolant mais je vis et je peux aider mes enfants .

    Merci pour vos réponses
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  3. Von Von
     
    Bonjour

    Pour la prescription en ce qui concerne le paiement votre salaire, elle est au minimum de 30 ans suite au jugement.

    Vous devriez vous rapprocher d'un syndicat qui pouura vous renseigner sur les démarches à suivre.

    Bien à vous
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