Cessation de véhicule
Résolu
Sido
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juju -
juju -
Bonjour,
Voila mon problème est que j'ai un ami qui a acheté une voiture et vu qu'il était pressé,
les papiers avaient été rétablis à mon nom...
Aujourd'hui, on veut tout changer et les mettre à son nom puisque c'est lui le propriétaire
Comment faut il faire???
Merci pour votre réponse
Voila mon problème est que j'ai un ami qui a acheté une voiture et vu qu'il était pressé,
les papiers avaient été rétablis à mon nom...
Aujourd'hui, on veut tout changer et les mettre à son nom puisque c'est lui le propriétaire
Comment faut il faire???
Merci pour votre réponse
2 réponses
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bjr,
il faut simplement barré la carte grise en mettant "cédé le, ou vendu le.. .. avec la date, et il doit la faire refaire a la préfecture, ça lui coutera bien sur de l'argent, 43 euros le cheval fiscal.
cdt -
il faut que vous fassiez une déclaration d'achat en préfecture ... et payez une carte grise ... vous barrez la carte grise , remplissez la déclaration d'achat et signez les 2 et voila ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...