Garde partagee intempteries

catherine -  
 catherine -
Bonjour,

Y-a-t-il un texte de loi permettant en cas d'intempéries d'obliger le conjoint à prendre le train pour tous ses déplacements avec l'enfant dont il a la garde partagée ?

1 réponse

  1.
    DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 422
     
    Bonjour,

    Aucun texte de loi n'existe pour ce type de situation.

    0
    1. catherine
       
      merci de votre réponse
      0

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