Séparation de biens

Résolu

oiseau2nuit -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 janv. 2011 à 22:08

Bonjour,
Mon mari et moi avons opté pour la sépartion de biens il y a plusieurs années, la maison m'est revenue mais nous avons fait une donation au dernier vivant. Étant en instance de divorce, je ne souhaite pas que mon mari puisse récupérer ma maison si je décède, puis-je faire annuler cette clause?
Merci pour votre réponse

A voir également:

Séparation de biens
Succession separation de biens - Guide
Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
Séparation de fait - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 275

Bonsoir
Oui, vous pouvez la faire annuler en raison de votre divorce
Rapprochez vous de votre notaire ou vous avez fait l'acte
Cordialement

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement

Séparation et caf

separation de biens ou indivision?

Comment se passe une séparation sans divorce ?

Séparation concubinage, comment récupérer les clefs ?

Discussions similaires

Newsletters