Indemnité transactionnelle

Résolu
xstine1702 -  
xstine1702 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Actuellement en accident de travail pour choc émotionnel grave, je pense négocier mon licenciement. J'ai un an d'ancienneté dans une structure de - de 11 personnes en tant que cadre.
Le médecin du travail propose une inaptitude mais moi je voudrais être licencié avec une indemnité transactionnelle non imposable. Quelles sont les possibilités de licenciement et quel montant de licenciement puis-je demander ?

4 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    l'indemnité en inaptitude est non imposable

    une transac est assujétie à la CSG / RDS (8%)

    et pou un an d'ancienneté cela ne va pas chercher des milles et des cents
    0
    1. xstine1702 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci de votre réponse.
      En tant qu'accident de travail, je crois savoir que l'indemnité est doublée.
      D'autre part, j'ai lu qu'il était possible de se faire licencier sans cause réelle et sérieuse.
      Est-ce une bonne idée ou vaut-il mieux se faire licencier pour inaptitude ?
      0
  2. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    doublée : oui
    rien ne vou sempeche de demander les 2 (IL et transac)

    Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
    0
  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    pour un licenciement pour inaptitude
    salaire brut * 1/5ème * 1 an * 2 si suite à at ou maladie professionnelle
    pour une rupture conventionnelle 1/5ème de mois c'est tout
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  4. xstine1702 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    si je demande une transaction en plus des il, quelle somme st-il raisonnable de demander pour un an d'ancienneté et accident travail
    0

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