Permis refuser en zone ub

Résolu

bebel -
bebel - 14 févr. 2011 à 11:08

Bonjour,
bonjour jai un terrain constructible en zone ub il me refuse de fer une maison a cosse des 25m de la route ya til une solution merci

A voir également:

Permis refuser en zone ub
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Refuser un virement entrant - Forum compte bancaire
Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation

1 réponse

Réponse 1 / 1

*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540

Bonsoir,
Voir directement avec les architectes des batiments de France,(leurs adresse voir a votre Mairie)
Ils auront peut'etre une solution.
La démarche est totalement gratuite.
Cdlt.

bebel

bonjour le terain fait partie de la loi ub 6.3 du plu merci ci solution

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