Renseignement
capucine
-
Elisa -
Elisa -
Bonjour,
j ai signe un contrat de 3 ans pour un panneau publicitaire en janvier 2010 donc jusque janvier 2013.a ce jour je n ai toujours pas de publicite sur le mur exterieur de ma maison.le loyer etant de 600 e par an pour un axe tres frequente nationale 41 dans le nord.comme je n ai jamais eu de paiement c etait prevu a la pose du panneau.
puis je resilier le contrat merci cordialement
j ai signe un contrat de 3 ans pour un panneau publicitaire en janvier 2010 donc jusque janvier 2013.a ce jour je n ai toujours pas de publicite sur le mur exterieur de ma maison.le loyer etant de 600 e par an pour un axe tres frequente nationale 41 dans le nord.comme je n ai jamais eu de paiement c etait prevu a la pose du panneau.
puis je resilier le contrat merci cordialement
2 réponses
-
-
bsr , hélas non , si vous avez signer un bail, vous ne pouvez le résilier .
Par contre vous etes en droit de réclamer votre du par recommander avec accuser de reception , meme si aucune publicité n'es mise pendant 3 ans , ils doivent vous regler la location de l'emplacement et cela pendant toute la durée du bail signer
La législation juridique et financière évolue en permanence...