ASSURANCE REFUS PERTE EMPLOI

STEVEM -  
 Fab -
Bonjour,
suite rupture conventionel mon assurance crédit de bien(maison) ça ne marche pas par L'assureur CNP.

pUORRIEZ VOUS M'AIDE SVP

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Vérifiez dans votre contrat... sans doute l'assurance ne couvre-t-elle que les pertes d'emploi involontaires.

    Cordialement :)
    2
  3. Fab
     
    Bonjour

    Je suis dans le même cas, refus de la CNP.
    Mais lors de ma souscription en 2006 la notice de mon contrat ne pouvait pas mentionner la rupture conventionnelle puisque votée en 2008. Au regard de la loi c'est assimilable à un licenciement puisqu'indeminsé par pôle emploi.
    Ne reste plus qu'à prendre contact avec mon assistance juridique et porter l'affaire devant le tribunal d'instance...
    0

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