Rupture conventionnelle CDD
meissem
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en CDD pour un remplacement d'un poste, dont le salarié est en congé de maternité.
Souhaitant mettre fin au contrat qui me lie avec mon employeur, est-il possible de procéder à une rupture conventionnelle dans mon cas.
merci de vos réponses
Je suis en CDD pour un remplacement d'un poste, dont le salarié est en congé de maternité.
Souhaitant mettre fin au contrat qui me lie avec mon employeur, est-il possible de procéder à une rupture conventionnelle dans mon cas.
merci de vos réponses
1 réponse
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non il faut etre embauché en CDI
la ruputre conventionnelle ne s appliquepas aux CDD
Bénéficiaires
Les salariés pouvant bénéficier du dispositif de la rupture conventionnelle doivent être employés en CDI.
Cependant, la rupture conventionnelle ne s'applique pas aux ruptures de contrats résultant :
des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).
La législation juridique et financière évolue en permanence...