Rupture conventionnelle
rico
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait une rupture conventionnelle, j'ai quitté l'entreprise il y a 5 jours, les assedics me demande la décision ecrite de la DDTE, hors celle-ci n'a pas repondu dans le délais impartie de 15 jours, acceptant de fait cette rupture,doit je contacter celle-ci.
j'ai fait une rupture conventionnelle, j'ai quitté l'entreprise il y a 5 jours, les assedics me demande la décision ecrite de la DDTE, hors celle-ci n'a pas repondu dans le délais impartie de 15 jours, acceptant de fait cette rupture,doit je contacter celle-ci.
2 réponses
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hello
si vous n'avez toujours pas reçu la décision, il vaudrait mieux !!! -
Bonjour,
L'inspection du travail ne donne JAMAIS de réponse écrite...
C'est considéré validé passé un délai de 15 jours.
Si Pole Emploi vous la demande, écrivez à la DDTE pour leur demander l'acceptation écrite officielle, en mettant en copie le Pole Empli en courrier reco A/R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...