Usage de la maison

valenora33 -
valenora33 - 25 avr. 2011 à 08:40

Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce, je suis partie de la maison, je souhaite donner ma part à mes enfants et mon ex aussi.
Mon ex est usu-fruitière de la maison et elle doit finir de la payer encore la moitié.
une fois la maison payé jusqu'à quand doit elle vivre dedans?
Lorsque les enfants seront en âge de subvenir à leurs besoins doit-elle rester dedans?
Ai-je la possibilité de mettre 1 condition pour qu'elle parte de la maison quand les enfants auront les moyens de vivre seuls?

A voir également:

Usage de la maison
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Etat d'usage - Guide
Nom d'usage def - Guide
Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
Cdd d'usage - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Volte

Bonsoir
si j'ai bien compris, elle est usufruitière ??
donc elle peut y rester à vie..
0
1. valenora33
  
  Je n'ai pas le droit de demander à ce qu'elle parte quand les enfants sont en âge de subvenir à leurs besoins ou est-ce qu'il y a quelque chose que je peux demander pour qu'elle ne soit pas usufruitière?
  
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2. Volte
  
  attendez.. elle est DEJA usufruitière ou pas ?
  si elle l'est, il n'y a rien à faire...sauf avec son consentement
  
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3. valenora33
  
  Pour l'instant rien est signé chez le notaire,nous avons juste reçu l'état liquidatif et vu le prix que l'on doit payer au notaire nous avons décidé de faire dons de nos part plus tard. Pour l'instant nous sommes propriétaire de moitié chacun.Comment cela se passe quand on ne fait pas donation tout de suite et quels sont mes droits sur la maison? Sachant que je souhaites déménager dans 1 autre département?
  
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Usage de la maison

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