Vente scoot non immatriculé

DJOG -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je désire vendre un scooter qui n'est pas immatriculé étant de l'année 2000. Suis je obligée de l'immatriculer ou l'acheteur le fera automatiquement.
Besoin d'une réponse rapide merci.

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    DEpuis le 01/01/2011 ,votre deux doit etre immatriculé
    C.G. 50cm3
    0

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