Rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 

J'ai  signé une rupture conventionnelle avec mon Ets, l'homologation est faite et ma fin de contrat approche.

Mon employeur me demande de rester un mois supplémentaire, puis je le faire sans perdre mes indemnités ? a t'on le droit de proroger cet accord après homologation sur une date précise ?

Merci par avance

alain75 · Answer

bonjour

La rupture coventionnelle ayant été homologuée, la rupture du contrat est devenue définitive le lendemain de l'homologation. Votre employeur doit donc vous payer les indemnités qui étaient convenues et vos remettre tous les documents qui vous reviennent. 

Vous n'avez pas à faire un mois supplémenaire.

Indiquez au forum la date de l'homologation par l'inspection du travail de votre rupture conventionnelle.

alain75 · Answer

quelle est la date de l'homologation?

lilloo · Answer

Pour quelles raisons dois je indiquer la date de l'homologation ? si il s'agit du délai de rétractation, il est dépassé, et quoi qu'il en soit ce n'en est pas une.

Ma demande concerne uniquement une éventuelle prorogation sur un accord tacite.

alain75 · Answer

faites comme vous-voulez pusique vous ne pouvez pas communiquer la date. Vous connaissez certainement très bien la législation du travail.

lilloo · Answer

Merci quand même et bonne journée.

tania57 · Answer

bjr
juste une idée 
si après la rupture de votre contrat de travail il vous prenait en cdd pour un mois ça pourrait se faire

lilloo · Answer

Bonjour Tania57,

Effectivement j'ai également pensé à cette solution voire à de l'intérim, mais cela ne réponds pas à ma question initiale, à savoir ais je le droit de le faire suite à une rupture conventionnelle sans perdre mes droits et indemnités.

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne fin de journée.

Rupture conventionnelle

7 réponses

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