Remise gracieuse
ninisul
-
ninisul -
ninisul -
Bonjour,
Etant au chomage depuis le 1 er janvier 2010 et habitant chez ma mere, aurai je droit a une remise gracieuse pour les revenus 2010 que je ne peux plus payer.Il me reste a donner 450€ d impots sur le revenu+585€ pour la taxe d habitation.
Merci de me repondre car je suis vraiment dans une mauvaise passe
Etant au chomage depuis le 1 er janvier 2010 et habitant chez ma mere, aurai je droit a une remise gracieuse pour les revenus 2010 que je ne peux plus payer.Il me reste a donner 450€ d impots sur le revenu+585€ pour la taxe d habitation.
Merci de me repondre car je suis vraiment dans une mauvaise passe
2 réponses
-
Bonjour,
Il n'y a pas de "droit" en la matière...
Chômage n'égale pas remise gracieuse de l' I R et de la TH , de droit.
Prenez votre plume, écrivez en RAR, afin d'éviter que votre courrier s'égare....A " Monsieur le comptable du Trésor" dont vous dépendez, expliquez lui très clairement votre situation avec preuves à l'appui
Aucune loi ne vous interdit de demander une remise gracieuse... Mais je crois pouvoir vous dire que vous obtiendrez plus sûrement des délais de paiement (fractionnement)
Bien cordialement -
oui mais je viens de faire un prelevement pour l impot sur le revenu qui prends effet le 1er juin,( 130€/mois) il me reste donc encore 585€ de T. Habitation.
je suis allée chercher un dossier ( remise gracieuse) mais il demande les ressources de ma mere aussi donc je pense que je n aurai pas droit a ça
Comment faire alors? merci de vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...