Congés payés
ramone
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
je suis en maladie depuis le 28 02 2005 rt en maladie professionel au 16 fevrier 2007 l entreprise se retrouve en liquidation quel son mes droits pour les conges payer merci de votre reponce
je suis en maladie depuis le 28 02 2005 rt en maladie professionel au 16 fevrier 2007 l entreprise se retrouve en liquidation quel son mes droits pour les conges payer merci de votre reponce
3 réponses
Bonjour,
Dans le cas d'un arrêt de travail, les jours de congés ne sont théoriquement plus dûs au salarié au delà de 3 mois d'arrêt, ce qui semble normal dans la mesure où les congés sont dûs aux salariés travaillant.
C'est le cas pour des arrêts maladie maintenant dans le cas de maladie professionnelle, je ne suis pas certaine que l'application soit la même.
Dans le cas d'un arrêt de travail, les jours de congés ne sont théoriquement plus dûs au salarié au delà de 3 mois d'arrêt, ce qui semble normal dans la mesure où les congés sont dûs aux salariés travaillant.
C'est le cas pour des arrêts maladie maintenant dans le cas de maladie professionnelle, je ne suis pas certaine que l'application soit la même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...