Litige avec la CAF
Résolu
Keti
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
Suite a une révision de mon dossier pour l'allocation logement, ils se sont aperçu qu'ils avaient fait une erreur dans leur calcul .
En fait ils s'excuse car ils avaient oublie de compter mon mari dans les ressources familiales, donc depuis 2009 ils me réclament 4000€de trop perçu. Je voudrais savoir si je suis obligée de leur rembourser étant donne que l'erreur ne vient pas de moi.
Es ce que je peux contester?
Merci pour votre aide.
Suite a une révision de mon dossier pour l'allocation logement, ils se sont aperçu qu'ils avaient fait une erreur dans leur calcul .
En fait ils s'excuse car ils avaient oublie de compter mon mari dans les ressources familiales, donc depuis 2009 ils me réclament 4000€de trop perçu. Je voudrais savoir si je suis obligée de leur rembourser étant donne que l'erreur ne vient pas de moi.
Es ce que je peux contester?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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tu peux ecrire, à l'adresse de ta CAF habituelle, à monsieur le président de la commission de recours.
en demandant une remise totale ou partielle de la dette à tître gracieux, en avancant tes arguments.
à defaut d'acceptation ils proposeront au minimum un echelonnement pour rembourser par petits bouts, si tu leur démontres en même temps, que ce montant à la vue de vos revenus, et dépenses contraintes, vous mettrait dans la panade. -
Bonjour,
La CAF est dans son droit car ils peuvent reprendre 3 années il me semble.
Vous pouvez demander un étalement des paiements.
Ils peuvent aussi se rembourser sur les prochains versements qu'ils vont vous faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...