Classification exacte de la terre agricole
jerjoce24
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a la vente d un terrain , je cherche un site ou il est possible de savoir la nature d une parcelle de terrain (nature: T , J , S , P , TS , L , TS .........)
je trouve les parcelles sur cadastre.gouv.fr mais ca ne donne pas la nature du terrain (terre agricole , bois , ......)
merci
cordialement
suite a la vente d un terrain , je cherche un site ou il est possible de savoir la nature d une parcelle de terrain (nature: T , J , S , P , TS , L , TS .........)
je trouve les parcelles sur cadastre.gouv.fr mais ca ne donne pas la nature du terrain (terre agricole , bois , ......)
merci
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
tous les ans, la commission des impots des communes, doit donner son avis sur la classification des terrains.
Demandez a la mairie ou est situé le terrain de vous fournir sa classification en leur donnant le numéro de parcelle.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
La législation juridique et financière évolue en permanence...