Réserve de 10°/°

billy -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, quand s'exerce le droit de réserve? à la livraison d'une piscine en Kit, peut-on garder une réserve de 10°/° du montant à payer jusqu'à vérification de son fonctionnement

2 réponses

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Qu'est-il stipulé contractuellement ?

    Cdlt
    0
  2. billy
     
    que le solde est à la livraison
    0
    1. billy
       
      j'ai résolu le problème en faisant deux chèques dont un postdaté d'une semaine sous reserve de vérufication aprés déballage
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
       
      Bonjour Billy ,

      Post daté ou pas, vous leur avez remis le cheque, ils sont parfaitement en droit de le presenter immediatement a l'encaissement.

      Combien de fois il y a eu des rappels sur ce point ... Quand vous donnez un cheque, il peut etre encaissé immediatement. Le "coup" de post dater n'est qu'un piege ... !
      0

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