Congés payés non pris
lililolo
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,je voudrai savoir comment calculer mes conger payer car j ai poser ma demission et mo moi de preavis se terminer le 1 juillet et j avai 12jour de conges non pris
1 réponse
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bonjour
il y a 2 modes de calculs le + favorable doit etre appliqué
- la règle du maintien du salaire : l'employeur vous verse une indemnité égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant vos congés.
- la règle du dixième : l'employeur vous verse une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée (1er Juin-31 mai) .
La rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les salaires perçus (salaire de base , primes) à l'exception des remboursements de frais, des primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN