Mutuelle obligatoire

roselyne morland -  
 Profil bloqué -
Bonjour, je travail dans une entreprise en cdi et j ai une mutelle obligatoire et depuis le mois de janvier je suis en cdd dans une autre entreprise ou l on m a obligee a pprendre une autre mutelle obligatoire je veut savoir si j etais obliger de la prendre
bien cordialement

2 réponses

  1. Profil bloqué
     
    Bonjour,

    NON, la 2ème entreprise n'a pas à vous imposer de cotiser une 2ème fois.

    Votre cas est assimilable à ceux des travailleurs à employeurs multiples et justement une dérogation est prévue pour eux de façon à les dispenser de cotiser plusieurs fois (loi fillon)

    Il suffit de fournir un justificatif à la dernière entreprise attestant que vous bénéficiez déjà d'une mutuelle à caractère obligatoire par l'intermédiaire de l'entrepise où vous êtes en CDI.
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  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonjour

    Non, vous n'êtes pas obligé de la prendre.

    Faites faire une attestation par le comptable de la 1 ère entreprise comme quoi vous êtes déjà titulaire d'une complémentaire maladie obligatoire.

    Avec cette attestation, vous pourrez faire annuler la 2 ème.
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