Contrendu de desision

filous -  
 filous -
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peut faire valoir mes droits avec l exemplaire de décision réservé a la consultation ou faut il attendre l exemplaire de l'avocat qui a le cachet officiel ?

Merci à tous

6 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonsoir
    On n'est pas encore devin dans ce forum pour arriver à décrypter votre question qui ne contient aucune information
    Merci de bien vouloir reformuler votre question en donnant des précisions
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  2. filous
     
    Ok

    Bon clairement, j ai obtenu la garde de mon fils, décision prise au 1er juillet. Je suis personnellement allé cherché au tribunal l'exemplaire mis a disposition.

    Mais les originaux tamponnés seront mis a disposition des avocats, je ne sais pas quand.

    Donc en attendant que ce passe t il ? Puis je déjà exiger a mon ex de récupérer mon fils ?

    Merci
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Non pour "exiger" et oui pour demander
    Le jugement n'étant pas encore signifier , hélas , vous n'avez aucun moyen de porter plainte pour non présentation d'enfant en cas de refus de sa part .
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  4. filous
     
    Bon je vous remercie,

    Savez vous le temps que cela prend pour être signifié ?

    Merci
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  6. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Le temps que l'avocat mettra si c'est convenu avec lui
    Prenez contact avec elle ou lui
    Cordialement.
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  7. filous
     
    Je comprends, en faite mon avocat me dis ne toujours pas avoir reçu son exemplaire, donc il attend celui ci pour le signifier donc a la partie adverse.

    Merci encore
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