Déclaration CA3 ventil immo/abs lg 19/20
mp
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour à tous.
Voici la question que je me pose et à laquelle je n'ai pour le moment trouvé aucune réponse.
Concernant la déclaration CA3 de TVA, où doit on reporter une TVA déductible relative à l'achat d'une prestation de service (relation B to B, preneur FR prestataire FR) et comptabilisé comme une immobilisation:
à la ligne 19 "biens constituant des immo"
ou à la ligne 20 "autres biens et services"...
La nature bien/service prime t-elle? ou est la nature comptable immo/abs ?
Un grand merci à ceux qui prendront le temps de répondre à ma question.
Et une belle journée !
M
Voici la question que je me pose et à laquelle je n'ai pour le moment trouvé aucune réponse.
Concernant la déclaration CA3 de TVA, où doit on reporter une TVA déductible relative à l'achat d'une prestation de service (relation B to B, preneur FR prestataire FR) et comptabilisé comme une immobilisation:
à la ligne 19 "biens constituant des immo"
ou à la ligne 20 "autres biens et services"...
La nature bien/service prime t-elle? ou est la nature comptable immo/abs ?
Un grand merci à ceux qui prendront le temps de répondre à ma question.
Et une belle journée !
M
3 réponses
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Moi aussi y'a un truc qui m'echappe..
Quelle genre de prestation de service peut bien etre passee en immobilisation ?
Il y a quelques biens incorporels que l'on peut passer en immobilisation et en amortissement, mais une prestation de service... je voie pas !-
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Mmouis.. votre approche me laisse septique..
Une entreprise qui veut achete par ex. un monte-charge se paye une etude de faisabilite.. Vous pensez donc que l'etude de faisabilite se rapportant a l'installation du monte-charge (l'immobilisation) sont un tout... oki je veux bien..
5 ans plus tard, l'entreprise a change d'activite, elle ne vends plus des enclumes, mais des stylos... par besoin de place, elle revend le monte-charge et remet la surface en etat pour installer des tables... la aussi elle fait appelle a un prestataire exterieur pour une etude de demenagement... vous trouveriez logique de passer en immobilisation cette etude alors qu'elle concerne bien vendu ?...
Perso, je ferais suivant la facture du fournisseur... si le fournisseur a fait 2 facturations separees ou a separe les postes : l'une pour l'installation et l'autre pour le materiel, je passerai la premiere en frais et le materiel en immobilisation. Si le fournisseur a fait q'une seule facture, avec un seul prix comprenant materiel et installation, je passerais le tout en immobilisation en considerant que l'installation est specifique et indissociable du materiel.
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Mais c'est une prestation de service ou une immobilisation ???
Comptabilisé en compte 6 ou 2 ???
De quoi on parle exactement ? -
Donc tu as du comptabilisé ta TVA en 44562 alors c'est de la TVA déductible sur immo.
De toute façon, il n'y a pas de drame. Le principal, c'est de la déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...