PACS

badr75 -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
apres un pacs , combien du temps pour demandre la carte de residence? MERCI

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour.-.
    Il ne semble pas que le PACS ouvre droit automatique à l'obtention d'un Titre de Séjours.. Ce n'est qu'un élément d'appréciation en sus d'un motif plus reçevable..
    A+
    1

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