ASS et exonération d'impôts
babeth83
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis maintenant titulaire de l'ASS et aimerais savoir quels sont les dégrèvements ou exonérations possible d'impôts.
Taxe habitation, audiovisuelle ...)
Quelqu'un a t-il déjà eu cette situation?
Merci d'avance;
Je suis maintenant titulaire de l'ASS et aimerais savoir quels sont les dégrèvements ou exonérations possible d'impôts.
Taxe habitation, audiovisuelle ...)
Quelqu'un a t-il déjà eu cette situation?
Merci d'avance;
3 réponses
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Bonjour,
En tant que bénéficiaire de l'ASS, tu peux demander un dégrèvement de ta taxe d'habitation et de la redevance tv dès réception de ton avis d'imposition.
Ils vont se baser sur ton revenu fiscal de référence car il y a un plafond à ne pas dépasser mais tu as de fortes chances de ne rien payer du tout.-
attention, dans ce cas, ce n'est pas un dégrèvement mais une remise gracieuse . Après, même à l'ASS, il n'est pas certain que la remise soit acceptée du fait que dans ce cas, vous bénéficiez d'office déjà d'un dégrèvement ( appelé plafonnement ). Mais ça ne coûte rien de faire la demande quand vous recevrez votre TH.
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Bonjour Babeth83,
Je me permet de vous écrire aujourd'hui car je pense déjà à la taxe d'habitation et la redevance télé à payer en novembre et je me demande comment je vais faire.
Avez vous eu un dégrèvement alors ou combien avez vous payer (une fourchette) car je suis dans la même situation actuellement (seule avec ass= 480 euros par mois).
Merci de votre réponse.
Cordialement -
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