Document légal?

Angéline -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai informé mon assureur de la vente de mon véhicule par courrier recommandé avec AR.
Celui-ci me réclame le certificat de cession, est-ce légal? Je le soupconne de vouloir faire traîner l'affaire...
Merci pour votre aide,
Angéline

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Beaucoup d'assureur réclame soit une copie du certificat de cession soit copie de la carte grise barrée.

    Cela n'a rien d'illégal et le but est d'éviter les fausses déclaration de vente.

    Cdlt.
    1

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