Harcèlement
la frite
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je voudrai savoir si un huissier peut se permettre de vous téléphoner 9 fois dans une seule journée pour vous forcer à payer et vous envoyer des texto et aussi vous envoyer un courrier non recommandé vous informant de sa venue et à fortiori forcer la porte de votre domicile ??
merci
la frite
je voudrai savoir si un huissier peut se permettre de vous téléphoner 9 fois dans une seule journée pour vous forcer à payer et vous envoyer des texto et aussi vous envoyer un courrier non recommandé vous informant de sa venue et à fortiori forcer la porte de votre domicile ??
merci
la frite
2 réponses
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Bonjour,
Cet huissier a t'il un titre exécutoire...?-
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Si une officine pou un huissier spécialisé dans le recouvrement (Calais, Berre l'Etang, Magny en Vexin etc...) communique le TE à la demande du débiteur cela veut dire que lorsqu'il ne le communique pas c'est que celui-ci n'existe pas....
Donc en général : pas de communication.... donc le doute subsiste.....
Le TE éventuel entrera en scène lors d'une saisie.
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