comment remplir mon dosier d'ass Fermé

Question

Bonjour, 
j'ai besoin de conseil pour remplir mon dosier de demande d'ass
dans un premier cadre il me dise
vous devez indiquer le montant des ressources percues par vous meme et votre conjointe
ensuite dans un autre paragraphe il me mette
de declarer les ressources percues au cours des 12 dernier mois civils entier precedant le 05.10.2011
ma compagne doit aussi declarer ces ressources,mais elle a prie son conge parental de trois ans doit t'elle declarer ou non les 379 euros qu'elle touche pour son conge
ou doit t'elle juste declarer ses salaire des  12 dernier mois
il demande aussi de declarer les indemnites journaliere
je suis perdu
je doit declarer quoi
et on touche combien en ass

nini · Accepted Answer

je voulait savoir
il demande 
situation assimilees a des periodes de travail
je doit mettre quoi
il demande de joindre les photocopie des justificatif
mais les qu'elle

caroledu92 · Answer

Bonsoir

J'ai trouvé un dossier pour essayer de comprendre et vous aider

Depuis quand votre femme est-elle en congé parental ? Il est noté de ne pas inscrire les prestations familiales, mais si elle a travaillé dans les 12 derniers mois il faut le noter

Les indemnités journalières : indemnités versées par la Sécu pendant un arrêt maladie

Pour ce que vous pouvez toucher, voir ici : allocation de solidarité spécifique (ASS).

nini · Answer

mercie pour votre reponse
le conge parental de ma femme a comencer au mois au mois de juillet elle a acoucher au mois de fevrier
elle travailler depuis un ans dans un hotel en cdi
donc elle doit mettre en salaire les 12 mois de travaille c sa
par contre en bas il demande si ma femme est en activiter profesionelle
je doit mettre quoi vu qu'elle est en conge parental
indemnitee journaliere je n'en pas vu que je n'est pas ete en arret maladie
je doit bien declarer les 12 dernier mois de salaire si j'ai travailler

caroledu92 · Answer

Vous ne notez pas les 12 mois pour votre femme, juste les mois demandés

On vous demande de déclarer les ressources perçues au cours des 12 derniers mois civils entiers précédant le 05.10.2011, donc ça veut dire du 01/10/2010 au 30/09/2011

Donc sur cette période vous additionnez tous les salaires case 1
Vous additionnez toutes les indemnités versées par la sécu case 3 (n'oubliez pas le congé maternité)
Allocations chômage case 4
etc. pour toutes les cases

il n'y a que les prestations CAF que vous ne notez pas

Vous le faites pour vous 2

Pour la question activité professionnelle de votre femme, vous mettez oui et a côté marquez congé parental

nini · Answer

donc pour les indemiter journaliere c sur la meme periode que les salaire 
du 01.10.2010 au 30.09.2011

avec le dosier est ce que je doit fournir des photocopie ou non
(fiche de payent,certifica de travail,ect...)

caroledu92 · Answer

Oui tout sur la même période

Photocopies à joindre :

- Dernier avis d'impôt sur le revenu
- Les photocopies des certificats de travail des 10 dernières années

nini · Answer

est ce que dans les salaire ma femme doit compter les 379 euros qu'elle touche pour son conge parental ou pas

caroledu92 · Answer

Non

caroledu92 · Answer

Oui mais congé mat = sécu non ?

donc case 3

nini · Answer

oui elle declare quatre mois qu'elle a travailler avant d'etre en conge mat 
et apres en case 3 les versement de la secu pour son conga mat

caroledu92 · Answer

voila vous remplissez du 01/10/2010 jusqu'au congé parental

nini · Answer

ok mercie beaucoup

caroledu92 · Answer

N'hésitez pas si vous avez encore besoin

caroledu92 · Answer

C'est ce qui est marqué juste en dessous : congé maladie, formation professionnelle, service national etc

caroledu92 · Answer

Alors là, je ne vois pas...A part mettre ce qu'il peut mettre. Il ne va pas inventer des documents qui n'existent pas !

C'est bien l'administration ça !

louise363 · Answer

Bonjour et merci pour vos messages.

Dans le dossier "demande ASS" P. Emploi demande de préciser les revenus de capitaux mobiliers (placements bancaires donc) - doit-on les déclarer en NETS ou en BRUTS (avant taxes sociales et impôt revenu) ?

MERCI

jeje · Answer

Bonjour Carole,

Peut-être saurez vous répondre à mes questions.

J'ai travaillé moins de 5 ans sur les 10 dernières années, suis je obligé de remplir l'intégralité du dossier de demande d'ass  ? (on me l'a envoyé).

"Veuillez déclarer les ressources perçues au cours des 12 derniers mois civils entiers précédent le 19 septembre 2014."

Sachant qu'aujourd'hui je touche uniquement le chomage (et ils le savent), il leur faut vraiment la somme des mes revenus des 12 dernier mois ? Ou les revenus du 12eme mois suffisent ?

Merci

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Dossier incomplet = dossier non traité

jomeli47 · Answer

Bonjour,

Je me permets de poser une question qui concerne un peu ce sujet.

J'étais au chomage en 2009 en ASS (droits ARE épuisés) puis congé maternité et ensuite 3 ans congé parental.
Je n'étais donc plus inscrite au Pole Emploi.

Je termine mes 3 années de congé parental le 30/09 (ce mois ci).
Le 1er octobre, je dois faire ma ré-inscription.

Il le restait environ 120 jours d'ASS avant mon congé maternité.

Mon ancienne conseillère Pole Emploi m'a écrit ce jour en me disant que suite à ma ré-inscription mon dossier va être ré-étudié pour voir si je peux toujours toucher l'ASS.Seulement elle me dit que les revenus pris en compte pour le calcul sont les revenus de mon mari (revenu fiscal familial) ET mon congé parental !!
et j'imagine la pension alimentaire que je reçois pour les 2 ainés ? (en sachant que fiscalement elles n'apparaissent pas car les impots estiment qu'en résidence alternée même si une pension est versée elle ne compte pas, pour eux résidence alternée signifie pas de pension, et pourtant ....)

Là je ne comprends pas, les prestations familiales sont prises en compte maintenant ?????

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Comment remplir mon dosier d'ass

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