Demande de preuve

soleil -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelle preuve solide faut-il pour pouvoir faire un divorce pour faute??

3 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Tout dépend de la faute...!
    0
  2. gino
     
    bonsoir , un divorce pour faute est long et onéreux ...................
    0
    1. chris
       
      mon beau frére demande le divorce , suite a faute conjucale en plus surprise chez lui avec sa copine, par sa femme ,es que des photos prise par sa femme , un témoin le frére suffise comme preuve et que risque t'il !!!!
      0
  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonjour
    Si elle a des photos et un bon avocat,elle peut en effet avoir des dommages et interets
    Votre frere a rompu le lien conjugale et à provoquer un préjudice morale qui pourra etre retenu en la circonstance pour un divorce pour faute
    Il peut proposer un arrangement à sa femme satisfaisant pour elle afin qu'elle accepte de signer une convention de divorce amiable , mais il ne pourra pas esperer s'en tirer sans dédomagement , ce qui est normal quelque part et juste
    0

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